Déclaration préalable de travaux n° DP 05502913F0133 à Bar-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05502913F0133

Ville de Bar-le-Duc · 55000

Bénéficiaire

COUR D APPEL DE NANCY

Adresse du terrain

21 PLACE SAINT PIERRE BAR LE DUC 55000

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 20

Superficie du terrain

43 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOUR D APPEL DE NANCY

SIRET17540111600298

SIREN175401116

Code postal55000

LocalitéBAR LE DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBar-le-Duc (55029)

Code postal55000

Adresse21 PLACE SAINT PIERRE BAR LE DUC 55000

ParcellesAT 20

Superficie terrain43 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.