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Permis d'aménager
N° PA 0620801800001
Ville de Bapaume · 62450
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
Adresse du terrain
LA FABRIQUE A SUCRE BAPAUME 62450
Date d'autorisation
12/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 145
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
SIRET20003544200017
SIREN200035442
Code postal62450
LocalitéBAPAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBapaume (62080)
Code postal62450
AdresseLA FABRIQUE A SUCRE BAPAUME 62450
ParcellesZC 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.