Déclaration préalable de travaux n° DP 0760552300010 à Baons-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0760552300010

Ville de Baons-le-Comte · 76190

Bénéficiaire

LE MAUNY

Adresse du terrain

1103 ROUTE DU BOIS LOCREL BAONS-LE-COMTE 76190

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 648

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationLE MAUNY

SIRET83253463000013

SIREN832534630

Code postal76190

LocalitéVALLIQUERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBaons-le-Comte (76055)

Code postal76190

Adresse1103 ROUTE DU BOIS LOCREL BAONS-LE-COMTE 76190

Parcelles0B 648

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Surface habitable transformée70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.