Permis de construire n° PC 0760551600002 à Baons-le-Comte

Permis de construire

N° PC 0760551600002

Ville de Baons-le-Comte · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

731 RUE DE L'ECHEVIN BAONS-LE-COMTE 76190

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 528

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt29/05/2018

Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéBAONS LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBaons-le-Comte (76055)

Code postal76190

Adresse731 RUE DE L'ECHEVIN BAONS-LE-COMTE 76190

ParcellesB 528

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée39 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.