Permis d'aménager
N° PA 06601621A0001
Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650
Bénéficiaire
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
Adresse du terrain
ARMEN BANYULS-SUR-MER 66650
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 614 · AE 165 · AE 166
Superficie du terrain
66744 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
SIRET21660016300010
SIREN216600163
Code postal66650
LocalitéBANYULS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)
Code postal66650
AdresseARMEN BANYULS-SUR-MER 66650
ParcellesAE 614 · AE 165 · AE 166
Superficie terrain66744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.