Permis d'aménager
N° PA 06601624A0003
Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650
Bénéficiaire
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
SIRET21660016300010
SIREN216600163
Code postal66650
LocalitéBANYULS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)
Code postal66650
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.