Déclaration préalable de travaux n° DP 06601624A0102 à Banyuls-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06601624A0102

Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOULA DE LA COUME PASCOLE BANYULS-SUR-MER 66650

Date d'autorisation

08/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 717

Superficie du terrain

5773 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

Code postal57410

LocalitéSIERSTHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)

Code postal66650

AdresseSOULA DE LA COUME PASCOLE BANYULS-SUR-MER 66650

ParcellesAH 717

Superficie terrain5773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant11 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.