Déclaration préalable de travaux n° DP 06601624A0021 à Banyuls-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06601624A0021

Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650

Bénéficiaire

PROJET 40

Adresse du terrain

15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE BANYULS-SUR-MER 66650

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 305

Superficie du terrain

104 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

DénominationPROJET 40

SIRET91127598000017

SIREN911275980

Code postal66650

LocalitéBANYULS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)

Code postal66650

Adresse15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE BANYULS-SUR-MER 66650

ParcellesAD 305

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.