Déclaration préalable de travaux n° DP 06601623A0111 à Banyuls-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06601623A0111

Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650

Bénéficiaire

TOTEM FRANCE

Adresse du terrain

AVENUE DU FONTAULE BANYULS-SUR-MER 66650

Date d'autorisation

07/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1111

Superficie du terrain

10621 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE

SIRET83346091800042

SIREN833460918

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)

Code postal66650

AdresseAVENUE DU FONTAULE BANYULS-SUR-MER 66650

ParcellesAB 1111

Superficie terrain10621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.