Déclaration préalable de travaux
N° DP 06601622A0101
Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RESIDENCE CASTELL BEAR BANYULS-SUR-MER 66650
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1233
Superficie du terrain
48631 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212146
SIREN444608442
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)
Code postal66650
AdresseRESIDENCE CASTELL BEAR BANYULS-SUR-MER 66650
ParcellesAM 1233
Superficie terrain48631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.