Déclaration préalable de travaux n° DP 06601619A0068 à Banyuls-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06601619A0068

Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650

Bénéficiaire

COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Adresse du terrain

RUE JULES FERRY. GROUPE SC BANYULS-SUR-MER 66650

Date d'autorisation

22/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1037

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

SIRET21660016300010

SIREN216600163

Code postal66650

LocalitéBANYULS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)

Code postal66650

AdresseRUE JULES FERRY. GROUPE SC BANYULS-SUR-MER 66650

ParcellesAC 1037

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1975 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant1975 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.