Déclaration préalable de travaux n° DP 06601613A0010 à Banyuls-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06601613A0010

Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650

Bénéficiaire

SCI SPORTING LES CRETES

Adresse du terrain

REC DES FLARES BANYULS SUR MER 66650

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 234

Superficie du terrain

4235 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SPORTING LES CRETES

SIRET48523398500012

SIREN485233985

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)

Code postal66650

AdresseREC DES FLARES BANYULS SUR MER 66650

ParcellesAE 234

Superficie terrain4235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.