Permis d'aménager n° PA 06601623A0001 à Banyuls-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 06601623A0001

Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650

Bénéficiaire

COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Adresse du terrain

AVENUE DU FONTAULE. ESPACE BANYULS-SUR-MER 66650

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1108 · AB 1109

Superficie du terrain

15130 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

SIRET21660016300010

SIREN216600163

Code postal66650

LocalitéBANYULS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)

Code postal66650

AdresseAVENUE DU FONTAULE. ESPACE BANYULS-SUR-MER 66650

ParcellesAB 1108 · AB 1109

Superficie terrain15130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant578 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface locaux démolie217 m²

Surface commerce avant400 m²

Surface commerce démolie195 m²

Surface publique avant178 m²

Surface publique créée220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.