Permis de construire
N° PC 06601613A0023
Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650
Bénéficiaire
CHRISTAL
Adresse du terrain
9 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE BANYULS SUR MER 66650
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1528
Superficie du terrain
57 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/12/2013
Ouverture du chantier23/01/2014
Achèvement des travaux03/04/2014

👤Demandeur

DénominationCHRISTAL
SIRET43995844800011
SIREN439958448
Code postal66650
LocalitéBANYULS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)
Code postal66650
Adresse9 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE BANYULS SUR MER 66650
ParcellesAD 1528
Superficie terrain57 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.