Déclaration préalable de travaux n° DP 06601616A0024 à Banyuls-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06601616A0024

Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 IMPASSE EDOUARD CHATTON BANYULS-SUR-MER 66650

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1156

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/06/2016

Ouverture du chantier23/06/2016

Achèvement des travaux24/06/2016

👤Demandeur

Code postal66650

LocalitéBANYULS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)

Code postal66650

Adresse11 IMPASSE EDOUARD CHATTON BANYULS-SUR-MER 66650

ParcellesAM 1156

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée28 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.