Permis de construire
N° PC 06601615A0025
Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650
Bénéficiaire
SCV BC
Adresse du terrain
LOT N_ 1112 - LOTISSEMENT BANYULS-SUR-MER 66650
Date d'autorisation
04/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1415 · AK 1416
Superficie du terrain
1026 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
520 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/02/2016
Ouverture du chantier10/02/2016
Achèvement des travaux18/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCV BC
SIRET81472294800019
SIREN814722948
Code postal87110
LocalitéSOLIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)
Code postal66650
AdresseLOT N_ 1112 - LOTISSEMENT BANYULS-SUR-MER 66650
ParcellesAK 1415 · AK 1416
Superficie terrain1026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée520 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.