Permis de construire n° PC 06601615A0011 à Banyuls-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 06601615A0011

Ville de Banyuls-sur-Mer · 66650

Bénéficiaire

PLA DE LA RETHORIE

Adresse du terrain

RUE JULES PAMS BANYULS-SUR-MER 66650

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1137 · AC 628

Superficie du terrain

159 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

← Toutes les autorisations à Banyuls-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/11/2015

Ouverture du chantier20/07/2017

Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationPLA DE LA RETHORIE

SIRET80310617800012

SIREN803106178

Code postal69210

LocalitéSOURCIEUX-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBanyuls-sur-Mer (66016)

Code postal66650

AdresseRUE JULES PAMS BANYULS-SUR-MER 66650

ParcellesAC 1137 · AC 628

Superficie terrain159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant9 m²

Surface habitable créée138 m²

Surface habitable démolie9 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.