Déclaration préalable de travaux n° DP 06601513K0015 à Banyuls-dels-Aspres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06601513K0015

Ville de Banyuls-dels-Aspres · 66300

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

VIGNES DEL CAMI D ELNE BANYULS-DELS-ASPRES 66300

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 462

Superficie du terrain

1680 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Banyuls-dels-Aspres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBanyuls-dels-Aspres (66015)

Code postal66300

AdresseVIGNES DEL CAMI D ELNE BANYULS-DELS-ASPRES 66300

ParcellesB 462

Superficie terrain1680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.