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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06601523K0058
Ville de Banyuls-dels-Aspres · 66300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 PLACE DE LA REPUBLIQUE BANYULS-DELS-ASPRES 66300
Date d'autorisation
26/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 104
Superficie du terrain
45 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/07/2023

👤Demandeur

Code postal66300
LocalitéTRESSERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBanyuls-dels-Aspres (66015)
Code postal66300
Adresse12 PLACE DE LA REPUBLIQUE BANYULS-DELS-ASPRES 66300
ParcellesAC 104
Superficie terrain45 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.