Permis d'aménager
N° PA 06102416F0001
Ville de Banvou · 61450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TERTRE BANVOU 61450
Date d'autorisation
28/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 140
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

Code postal61450
LocalitéBANVOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBanvou (61024)
Code postal61450
AdresseLE TERTRE BANVOU 61450
ParcellesZL 140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.