Permis de construire
N° PC 06102416F0004
Ville de Banvou · 61450
Bénéficiaire
EARL LES VERGERS
Adresse du terrain
LES SALLES BANVOU 61450
Date d'autorisation
14/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 49
Superficie du terrain
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/05/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LES VERGERS
SIRET41212509800019
SIREN412125098
Code postal61450
LocalitéBANVOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBanvou (61024)
Code postal61450
AdresseLES SALLES BANVOU 61450
ParcellesZH 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4500 m²
Surface locaux créée320 m²
Surface agricole avant4500 m²
Surface agricole créée320 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.