Permis de démolir
N° PD 01403817V0001
Ville de Banville · 14480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RTE DE SAINTE CROIX BANVILLE 14480
Date d'autorisation
14/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

Code postal14480
LocalitéBANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBanville (14038)
Code postal14480
Adresse8 RTE DE SAINTE CROIX BANVILLE 14480
ParcellesZA 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.