Permis d'aménager
N° PA 01403814D0001
Ville de Banville · 14480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOUT DU HAUT BANVILLE 14480
Date d'autorisation
22/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 15
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/08/2014

👤Demandeur

Code postal14120
LocalitéMONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBanville (14038)
Code postal14480
AdresseRUE DU BOUT DU HAUT BANVILLE 14480
ParcellesZD 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.