Permis de construire n° PC 09000722A0003 à Banvillars

Permis de construire

N° PC 09000722A0003

Ville de Banvillars · 90800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES BREUILS BANVILLARS

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 107

Superficie du terrain

1296 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/02/2023

Ouverture du chantier27/07/2023

Achèvement des travaux19/08/2024

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBANVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBanvillars (90007)

Code postal90800

Adresse2 RUE DES BREUILS BANVILLARS

ParcellesZB 107

Superficie terrain1296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.