Permis de construire n° PC 09000717A0001 à Banvillars

Permis de construire

N° PC 09000717A0001

Ville de Banvillars · 90800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU CENTRE BANVILLARS 90800

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 80

Superficie du terrain

1040 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBANVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBanvillars (90007)

Code postal90800

Adresse4 RUE DU CENTRE BANVILLARS 90800

ParcellesZB 80

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.