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Permis de construire
N° PC 09000718A0005
Ville de Banvillars · 90800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 BIS RUE D'HERICOURT BANVILLARS 90800
Date d'autorisation
06/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 315
Superficie du terrain
865 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/02/2019
Ouverture du chantier16/02/2019

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéDANJOUTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBanvillars (90007)
Code postal90800
Adresse5 BIS RUE D'HERICOURT BANVILLARS 90800
ParcellesC 315
Superficie terrain865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.