Permis de construire n° PC 09000718A0002 à Banvillars

Permis de construire

N° PC 09000718A0002

Ville de Banvillars · 90800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D'HERICOURT BANVILLARS 90800

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 313

Superficie du terrain

756 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/08/2018

Ouverture du chantier06/11/2018

Achèvement des travaux06/12/2019

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBanvillars (90007)

Code postal90800

AdresseRUE D'HERICOURT BANVILLARS 90800

ParcellesC 313

Superficie terrain756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.