Permis de construire n° PC 09000716A0001 à Banvillars

Permis de construire

N° PC 09000716A0001

Ville de Banvillars · 90800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA SOURCE BANVILLARS 90800

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 143

Superficie du terrain

630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/03/2016

Ouverture du chantier10/06/2016

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéCHALONVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBanvillars (90007)

Code postal90800

Adresse15 RUE DE LA SOURCE BANVILLARS 90800

ParcellesZC 143

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.