Permis d'aménager n° PA 09000725A0001 à Banvillars

Permis d'aménager

N° PA 09000725A0001

Ville de Banvillars · 90800

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

RUE DE LA BARRIERE AUX COMBATTES BANVILLARS 90800

Date d'autorisation

03/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 640 · A 639 · A 640

Superficie du terrain

33392 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBanvillars (90007)

Code postal90800

AdresseRUE DE LA BARRIERE AUX COMBATTES BANVILLARS 90800

ParcellesA 640 · A 639 · A 640

Superficie terrain33392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.