Permis d'aménager n° PA 06802015D0001 à Bantzenheim

Permis d'aménager

N° PA 06802015D0001

Ville de Bantzenheim · 68490

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD

Adresse du terrain

RUE DE BALE BANTZENHEIM 68490

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

34 247 · 34 244 · 34 173

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bantzenheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/08/2015

Ouverture du chantier16/10/2015

Achèvement des travaux12/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD

SIRET24680070000014

SIREN246800700

Code postal68490

LocalitéOTTMARSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBantzenheim (68020)

Code postal68490

AdresseRUE DE BALE BANTZENHEIM 68490

Parcelles34 247 · 34 244 · 34 173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.