Permis de construire
N° PC 06802013D0003
Ville de Bantzenheim · 68490
Bénéficiaire
COMMUNE D'OTTMARSHEIM
Adresse du terrain
CHEMI OBERER KAPPELLENWEG BANTZENHEIM 68490
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
41 102
Superficie du terrain
50983 m²
Surface locaux créée
212 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/07/2013
Ouverture du chantier03/11/2014
Achèvement des travaux02/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OTTMARSHEIM
SIRET21680253800019
SIREN216802538
Code postal68490
LocalitéBANTZENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBantzenheim (68020)
Code postal68490
AdresseCHEMI OBERER KAPPELLENWEG BANTZENHEIM 68490
Parcelles41 102
Superficie terrain50983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée212 m²
Surface publique créée212 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.