Déclaration préalable de travaux n° DP 05904916C0001 à Bantouzelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05904916C0001

Ville de Bantouzelle · 59266

Bénéficiaire

SYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 644 LA GAITE BANTOUZELLE 59266

Date d'autorisation

25/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 183

Superficie du terrain

11324 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS

SIRET25590027600049

SIREN255900276

Code postal59554

LocalitéNEUVILLE-SAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBantouzelle (59049)

Code postal59266

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 644 LA GAITE BANTOUZELLE 59266

ParcellesB 183

Superficie terrain11324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.