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Permis d'aménager
N° PA 05904725C0001
Ville de Banteux · 59266
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Adresse du terrain
CHEMIN DE HALAGE DU CANAL DE L ESCAUT BANTEUX 59266
Date d'autorisation
19/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIRET20006850000012
SIREN200068500
Code postal59400
LocalitéCAMBRAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBanteux (59047)
Code postal59266
AdresseCHEMIN DE HALAGE DU CANAL DE L ESCAUT BANTEUX 59266
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.