Déclaration préalable de travaux n° DP 05904717C0002 à Banteux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05904717C0002

Ville de Banteux · 59266

Bénéficiaire

COMMUNE DE BANTEUX

Adresse du terrain

362 RUE DU MILIEU BANTEUX 59266

Date d'autorisation

28/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 536

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANTEUX

SIRET21590047300012

SIREN215900473

Code postal59266

LocalitéBANTEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBanteux (59047)

Code postal59266

Adresse362 RUE DU MILIEU BANTEUX 59266

ParcellesB 536

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant294 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.