Déclaration préalable de travaux n° DP 07101815E0007 à Bantanges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07101815E0007

Ville de Bantanges · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BANTANGES

Adresse du terrain

350 RUE DU BOURG BANTANGES 71500

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 436

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANTANGES

SIRET21710018900018

SIREN217100189

Code postal71500

LocalitéBANTANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBantanges (71018)

Code postal71500

Adresse350 RUE DU BOURG BANTANGES 71500

ParcellesA 436

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.