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Permis de construire
N° PC 07101822E0001
Ville de Bantanges · 71500
Bénéficiaire
ANIMAUX_ SECOURS_ANIMAL'S VOICE
Adresse du terrain
1543 ROUTE DES DALLEMANDS B115 BANTANGES 71500
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 161 · 0D 483 · 0B 163
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
411 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

DénominationANIMAUX_ SECOURS_ANIMAL'S VOICE
SIRET31908630200035
SIREN319086302
Code postal74380
LocalitéARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBantanges (71018)
Code postal71500
Adresse1543 ROUTE DES DALLEMANDS B115 BANTANGES 71500
Parcelles0B 161 · 0D 483 · 0B 163
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²
Surface locaux créée411 m²
Surface locaux démolie225 m²
Surface agricole avant225 m²
Surface agricole créée291 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.