Permis de construire
N° PC 07101817E0001
Ville de Bantanges · 71500
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
740 RUE DU BOURG BANTANGES
Date d'autorisation
28/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 181 · 0A 183
Superficie du terrain
6205 m²
Surface locaux créée
448 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBantanges (71018)
Code postal71500
Adresse740 RUE DU BOURG BANTANGES
Parcelles0A 181 · 0A 183
Superficie terrain6205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée448 m²
Surface commerce créée448 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.