Permis de construire
N° PC 06302918V0003
Ville de Bansat · 63570
Bénéficiaire
COMMUNE DE BANSAT
Adresse du terrain
BANSAT BANSAT 63570
Date d'autorisation
14/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 137
Superficie du terrain
335 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/01/2019
Ouverture du chantier25/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANSAT
SIRET21630029300018
SIREN216300293
Code postal63570
LocalitéBANSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBansat (63029)
Code postal63570
AdresseBANSAT BANSAT 63570
ParcellesZI 137
Superficie terrain335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²
Surface locaux démolie58 m²
Surface locaux transformée153 m²
Surface agricole avant316 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.