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Permis de construire
N° PC 06302913V0001
Ville de Bansat · 63570
Bénéficiaire
GAEC DU BOIS DE BAROUX
Adresse du terrain
LES ROMAGNATS BANSAT 63570
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 12
Superficie du terrain
94430 m²
Surface locaux créée
2328 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/04/2013
Ouverture du chantier07/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOIS DE BAROUX
SIRET32056640900019
SIREN320566409
Code postal63580
LocalitéSAINT- TIENNE-SUR-USSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBansat (63029)
Code postal63570
AdresseLES ROMAGNATS BANSAT 63570
ParcellesZC 12
Superficie terrain94430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2328 m²
Surface agricole créée2328 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.