Permis de démolir
N° PD 06302919V0002
Ville de Bansat · 63570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FEROUSSAT BANSAT 63570
Date d'autorisation
08/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 213
Superficie du terrain
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/04/2019

👤Demandeur

Code postal63570
LocalitéBANSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBansat (63029)
Code postal63570
AdresseFEROUSSAT BANSAT 63570
ParcellesZI 213
Superficie terrain15 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.