Permis de construire de la ville de Bans

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DIAS PROTET INVEST
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIAS PROTET INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53987322400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ARBOIS
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Mont-sous-Vaudrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Bans
Section cadastrale 1 : 187ZA
Section cadastrale 2 : 183ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8805
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30