Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES 3 F
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 F
Numéro de SIRET du demandeur : 81072901200015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Esserteux
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Santans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Erables
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Bans
Section cadastrale 1 : 191ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2666
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 499
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 548
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 508
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre