Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DIAS PROTET INVEST
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIAS PROTET INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53987322400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Arbois
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Mont-sous-Vaudrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Espace Grevy
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Bans
Section cadastrale 1 : 187ZA
Section cadastrale 2 : 183ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2275
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
France Cadastre