Déclaration préalable de travaux n° DP 00401817S0014 à Banon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00401817S0014

Ville de Banon · 04150

Bénéficiaire

SYND INTER COM POUR ADDUC EAU POTAB DURA

Adresse du terrain

RD12A LES GUERINS BANON 04150

Date d'autorisation

23/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 782 · ZD 103 · B 748

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/04/2017

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM POUR ADDUC EAU POTAB DURA

SIRET25040003300016

SIREN250400033

Code postal04150

LocalitéBANON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBanon (04018)

Code postal04150

AdresseRD12A LES GUERINS BANON 04150

ParcellesA 782 · ZD 103 · B 748

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.