Déclaration préalable de travaux
N° DP 00401817S0014
Ville de Banon · 04150
Bénéficiaire
SYND INTER COM POUR ADDUC EAU POTAB DURA
Adresse du terrain
RD12A LES GUERINS BANON 04150
Date d'autorisation
23/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 782 · ZD 103 · B 748
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/04/2017

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM POUR ADDUC EAU POTAB DURA
SIRET25040003300016
SIREN250400033
Code postal04150
LocalitéBANON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBanon (04018)
Code postal04150
AdresseRD12A LES GUERINS BANON 04150
ParcellesA 782 · ZD 103 · B 748
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.