Déclaration préalable de travaux
N° DP 00401814D0021
Ville de Banon · 04150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BANON
Adresse du terrain
AV DIEUDONNE COLLOMP BANON 04150
Date d'autorisation
07/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1
Superficie du terrain
10 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANON
SIRET21040018000019
SIREN210400180
Code postal04150
LocalitéBANON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBanon (04018)
Code postal04150
AdresseAV DIEUDONNE COLLOMP BANON 04150
ParcellesA 1
Superficie terrain10 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.