Déclaration préalable de travaux n° DP 05203713S0009 à Bannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05203713S0009

Ville de Bannes · 52360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA LIEZ BANNES 52360

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 49

Superficie du terrain

760 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

Code postal52360

LocalitéBANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBannes (52037)

Code postal52360

Adresse16 RUE DE LA LIEZ BANNES 52360

ParcellesZH 49

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant416 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.