Déclaration préalable de travaux n° DP 05203718L0006 à Bannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05203718L0006

Ville de Bannes · 52360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU LAC BANNES 52360

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 27

Superficie du terrain

1640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

Code postal52360

LocalitéBANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBannes (52037)

Code postal52360

Adresse2 RUE DU LAC BANNES 52360

ParcellesZC 27

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo97 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.