Permis de construire n° PC 04601722S0001 à Bannes

Permis de construire

N° PC 04601722S0001

Ville de Bannes · 46400

Bénéficiaire

GAEC DES DEUX VERSANTS

Adresse du terrain

LAS COMBES BANNES 46400

Date d'autorisation

26/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 435 · 0B 434

Superficie du terrain

9220 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bannes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/07/2022

Ouverture du chantier26/06/2023

Achèvement des travaux22/05/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DEUX VERSANTS

SIRET41981885100018

SIREN419818851

Code postal46400

LocalitéBANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBannes (46017)

Code postal46400

AdresseLAS COMBES BANNES 46400

Parcelles0B 435 · 0B 434

Superficie terrain9220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant993 m²

Surface locaux créée201 m²

Surface agricole avant993 m²

Surface agricole créée201 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.