Permis de construire n° PC 04601717S0003 à Bannes

Permis de construire

N° PC 04601717S0003

Ville de Bannes · 46400

Bénéficiaire

GAEC DU DOMAINE

Adresse du terrain

LAS COMBES BANNES 46400

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 435

Superficie du terrain

7860 m²

Surface locaux créée

876 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/02/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU DOMAINE

SIRET42477071700017

SIREN424770717

Code postal46400

LocalitéBANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBannes (46017)

Code postal46400

AdresseLAS COMBES BANNES 46400

ParcellesB 435

Superficie terrain7860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée876 m²

Surface agricole créée876 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.