Permis de construire n° PC 04601714F0001 à Bannes

Permis de construire

N° PC 04601714F0001

Ville de Bannes · 46400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BANNES

Adresse du terrain

LE BOURG BANNES 46400

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 582

Superficie du terrain

2750 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANNES

SIREN214600173

Code postal46400

LocalitéBANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBannes (46017)

Code postal46400

AdresseLE BOURG BANNES 46400

ParcellesC 582

Superficie terrain2750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant370 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.